J.O. 260 du 9 novembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 6 novembre 2007 portant nomination d'un secrétaire et d'un secrétaire adjoint auprès de la Cour supérieure d'arbitrage

NOR : CETX0711006A


Le vice-président du Conseil d'Etat,

Vu le code du travail, notamment son article R. 525-9,

Arrête :


Article 1


M. Thomas Breton, secrétaire de la section sociale du Conseil d'Etat, est nommé secrétaire de la Cour supérieure d'arbitrage, en remplacement de Mme Brigitte Rafidison.

Article 2


Mme Marie-Aude Morere, secrétaire administratif au Conseil d'Etat, est nommée secrétaire adjoint de la Cour supérieure d'arbitrage, en remplacement de Mlle Brigitte Huet.

Article 3


Le secrétaire général du Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 6 novembre 2007.


J.-M. Sauvé